Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France métropolitaine uniquement, effectuée à partir du site de vente en ligne plantes-permaculture.fr

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Coordonnées du siège : 

Le Jardin Comestible
163 route de Neuville
69730 Genay
Téléphone : 07 81 69 21 89

Vous pouvez également nous contacter en nous envoyant un message.

Article 1 : Acceptation d'ensemble des CGV

Nos conditions générales de ventes précisent l'ensemble des obligations des parties. En commandant sur ce site, le client accepte sans réserve l'ensemble des conditions mentionnées dans ces conditions générales de ventes. Le Jardin Comestible propose une sélection de plantes et semences en ligne.

La pépinière le Jardin Comestible se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Article 2 : Prix de vente

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés le cas échéant en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et, le cas échéant, de transport.

Article 3 : Règlement de la commande

En cas de livraison : le paiement s'effectue à la commande soit par virement bancaire sur notre compte bancaire (IBAN), soit par chèque bancaire en Euros (uniquement pour la France métropolitaine). Les commandes ne seront livrées qu'après réception du règlement.

En cas de réservation pour retrait à la pépinière, le paiement s'effectue à réception des plantes, par chèque ou espèces.

Article 4 : Disponibilité des produits

La commande sera envoyée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client. En cas d'indisponibilité en stock d'un produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange de la plante.

Article 5 : Livraison

La livraison n'est pas encore possible.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, à savoir tous les plantes vivantes. En revanche, les graines peuvent être concernées par ce droit de rétractation. 

Le client prend en charge les frais de retour et assume tout risque lié au retour du produit.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Jardin Comestible ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation de ses produits à des fins dérivées. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient donc être faits des produits acheté.

Bien que réalisés avec le plus grand soin, les photographies et les textes ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Jardin Comestible ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

Le Jardin Comestible propose des plantes dont certaines sont comestibles, mais d'autres ont une autre utilité au jardin. Le client ne doit ingérer une plante que s'il est absolument certain de sa comestibilité et assume toute responsabilité en cas d'allergie ou intoxication. 

Toutes les informations diffusées sont données à titre indicatif et gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Le Jardin Comestible si vous n'obtenez pas les résultats attendus. La retransmission, la diffusion et la publication du contenu du site sans une autorisation du propriétaire est strictement interdite.

Article 8 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Il est important de rappeler qu'en cliquant sur le bouton « valider » du parcours d'achat, le client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.